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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.5.2. Une échelle doit être:
a)  conçue, construite, entretenue et utilisée de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs;
b)  toujours utilisée de façon que les charges appliquées ne soumettent aucune partie de l’échelle à un effort supérieur à l’effort unitaire permis; et
c)  appropriée aux travaux à effectuer, tant par le type et la longueur que par les accessoires.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.2.
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